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Mentions légales

CONDITIONS JURIDIQUES - ACCEPTATION

En envoyant un courrier électronique à « batireco » au moyen d'un lien de type "mailto" se trouvant sur le Site Web (tel que défini ci-après) ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique ou morale (ci-après l'"Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction. 

INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.batireco.fr (ci-après le "Site Web") est édité par Rénovation Plaisir Energie - SAS enregistrée sous le numéro 751 225 863 RCS Paris, au capital social de 11.522 €uros et dont le siège social est sis 14 avenue de l’Opéra 75001 Paris - France (ci-après "RPE"). Le Directeur de la publication du Site Web est Monsieur Vincent Frayssinet en qualité de président de « BTP Services 77 » -Association loi 1901 situé 45 rue Nouvelle, 77190 Dammarie-lès-Lys. Le Site Web a été conçu par RPE. L'hébergeur du Site Web est la société OVH SAS | Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 € | Siège Social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix | RCS Roubaix – Tourcoing 424.761.419.

Le Site Web est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Web et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d'information, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de BTP Services 77 à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
 

Les Utilisateurs ne sont autorisés qu'à représenter le Site Web sur l'écran de leur ordinateur personnel et qu'à reproduire temporairement les fichiers qui le constituent dans la mémoire cache de cet ordinateur aux seules fins de faciliter la consultation du Site Web.
 

En particulier et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, l'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord préalable écrit de BTP Services 77.
 

Par exception aux alinéas précédents, BTP Services 77 autorise les Utilisateurs à télécharger sur le disque dur de leur ordinateur personnel les lettres d'informations ou les autres documents, propriété de BTP Services 77, qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Ces fichiers ne peuvent être téléchargés qu'à partir de liens hypertextes prévus à cet effet. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse reproduite sur chacun des documents susvisés, l'Utilisateur ne sera autorisé qu'à détenir une copie de ces documents et qu'à imprimer ces documents pour un usage strictement privé. Il s'interdit en particulier de diffuser à des tiers ces documents, y compris par envoi par courrier électronique, par impression et distribution sur un support tangible et par mise à disposition sur un serveur installé sur un réseau public ou privé.
 

Toute courte citation, telle que définie à l’article L. 122-5-3° du Code de la propriété intellectuelle, devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

 

L'image de fond utilisée pour l'écran principal de la page d'accueil du présent site a été conçu par Pressfoto / Freepik, dont l'original provient du site http://www.freepik.com.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet d'une déclaration préalable en France auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 

 

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier dans son courrier électronique adressé à Batireco ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site Web et traitées par Batireco (désignées ci-après ensemble comme les "Données à Caractère Personnel").

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est BTP Services 77, pour son propre compte.

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l'Utilisateur dans son courrier électronique afin de s'identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d'un lien de type "mailto" qui permet aux Utilisateurs du Site Web d'envoyer à Batireco ou à ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à Batireco et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l'Utilisateur doit être transmise à Batireco afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative et fournie volontairement par l'Utilisateur dans son courrier électronique. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par RPE aux seules fins d'examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d'assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

 

Le Site Web peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site Web (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. L'Utilisateur pourra s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant les réglages de son navigateur conformément à la documentation fournie avec le logiciel.

 

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par RPE au moyen du Site Web ne pourront pas être cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, sauf accord exprès de l’Utilisateur.

 

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à Batireco :

 

  • - la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par RPE ou pour son compte ;

  • - des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de RPE ; 

  • - des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne ;

  • - la communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

 

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

 

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à informatique-et-libertes@batireco.fr ou son siège social mentionné ci-dessus.

 

Les Données à Caractère Personnel relatives aux personnels de BTP Services 77 qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'auraient pas de relation avec les activités de batireco et/ou BTP Services 77 et/ou son personnel. 

AUTRES DISPOSITIONS

Le Site Web est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.

 

Le Site Web et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

 

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site Web et BTP Services 77 ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur.

 

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